ACCES AU LOGEMENT PROMOTIONNEL SOUTENU
NOUVELLES FACILITES
Noureddine Moussa, ministre de l’Habitat
et de l’Urbanisme, a annoncé un train de mesures visant la
promotion du logement promotionnel soutenu dans ses deux composantes, à
savoir le logement social participatif et le logement de type location-vente.
Ces mesures permettront à
certaines couches sociales jusque-là exclues des nouveaux programmes
d’en être bénéficiaires. Devant entrer en vigueur au
cours de cette année, ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la
mise en œuvre des facilités contenues dans la loi de finances 2010
relatives aux modalités de financement de ce type de logements, a
estimé M. Moussa, cité par APS.
Le ministre intervenait lors de sa
réunion, jeudi dernier, avec les directeurs de l’habitat et des
équipements publics et les directeurs généraux des Offices
de promotion et de gestion immobilière (OPGI) des wilayas du pays. En
matière d’accès aux assiettes foncières, les
programmes CNEP-Immo bénéficieront
d’abattements sur le prix des terrains d’assiette de l’ordre
de 80% au niveau des wilayas d’Alger, Annaba, Constantine et Oran ;
de 95% au niveau des wilayas des Hauts-Plateaux et du
Sud ; de 90% dans toutes les autres wilayas du pays, selon le texte
portant loi de finances 2010. Les programmes AADL de promotion
immobilière conservent la gratuité de l’accès aux
assiettes foncières.
En matière de crédits
de financement de la promotion immobilière, l’ensemble des
promoteurs locaux réalisant des programmes publics de promotion
immobilière obtiennent une bonification sur le coût du
crédit, 4% du taux d’intérêt demeurant à leur
charge, selon le texte en question, précisant que toutes les
bonifications de taux d’intérêt prévues dans le cadre
de ce dispositif seront à la charge du Trésor public. Ces
avantages accordés aux promoteurs seront toutefois conditionnés
par la signature d’un cahier des charges avec les pouvoirs publics.
Le non-respect du cahier des charges
par les promoteurs pourrait, le cas échéant, entraîner des
poursuites devant les juridictions, lit-on encore dans le texte de la loi de
finances 2010. Le ministre a également indiqué que des aides
financières seront adaptées aux revenus mensuels de chaque catégorie
de bénéficiaires. C’est ainsi que, selon les explications
du ministre, les citoyens dont le revenu mensuel est de une à quatre
fois supérieur au SNMG percevront une aide financière de 700 000
DA, à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du
crédit bancaire ; 1% seulement du taux d’intérêt
sera à la charge du bénéficiaire. Ceux dont le salaire
mensuel est cinq à six fois supérieur au SNMG
bénéficieront d’une aide financière de 400 000 DA
à laquelle s’ajoute une bonification sur le coût du
crédit bancaire ; 1% seulement du taux d’intérêt
restant à leur charge.
Par contre, les citoyens dont le
salaire mensuel est de 7 à 12 fois supérieur au SNMG
bénéficieront d’une bonification sur le coût du
crédit bancaire, 3% du taux d’intérêt étant à
leur charge. Selon N. Moussa, ces nouvelles mesures permettront de financer les
promoteurs immobiliers au moyen de prêts bancaires bonifiés afin
de garantir le lancement et la réalisation des projets de manière
régulière et la livraison dans des délais raisonnables.
Durant cette rencontre, le ministre a exhorté les cadres de son secteur
à prendre en considération la qualité dans la
réalisation des logements, en optant pour des bureaux
d’études compétents, à même de veiller au
respect des cahiers des charges par les entrepreneurs.
Par H.L El Watan
