Bienvenue chez vous, nous sommes le Vendredi 21 Juillet 2017, Heure Algérie : 19:56 (GMT + 1), Voir l’Heure dans le Monde : Cliquez ici

 Accueil
L'Algérienne de l'immobilier www.algim.com  votre journal d'annonces immobilières,  24h/24 sur Internet

Agences et Professionnels Membres
Code        
Mot de Passe    

Nouveau Membre : Inscrivez Vous Ici
Annonces par Agences et Professionnels
Contactez Algim Ici
Envoyez algim à un(e) ami(e)
Liste des Agences et Professionnels Membres
Trouvez une annonce par son Numéro OK
Particuliers Membres
Code        
Mot de Passe    

Nouveau Membre : Inscrivez Vous Ici
 Caisse Nationale du Logement  Controle Technique de la Construction  Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobiliere

Dernieres 10 annonces   Location Locaux-et-Bureaux Staouali Alger | Location Locaux-et-Bureaux Staouali Alger | Vente Villas Blida Blida | Vente Appartements Tipasa Tipasa | Vente Villas Hadjout Tipasa | Location Niveaux-de-villa Tipasa Tipasa | Location Appartements Boufarik Blida | Location Bungalow Staouali Alger | Location Bungalow Staouali Alger | Location Bungalow Zeralda Alger |


 Vente (1662)
 Location (592)
 Cherche Location (134)
 Cherche Achat (375)
 Partenariat (2)
 Echange (17)
Journaux du Monde
Biens Spéciaux
Adresses Utiles
Algérie / Arabophones Villas avec Piscine Journal Officiel
Algérie / Francophones Biens Meublés Consultez votre compte CCP
Maghreb Vente sur Plan Institutions de L'Etat
Afrique Promotion Immobilière Liste des Ministères
France Biens à Démolir OPGI
Europe Immobilier aux Enchères AADL
Asie Location avec Crédit Banques
Amériques Annonces Hors Algérie Assurances
 Annonces Particuliers (266)
 Annonces avec Photos (117)
 Promesse de Vente (247)
 Location de Vacances (89)
 Annonces avec Vidos
 Recherche par Carte

Avis Trés Important Ici
Recherche Express
Opération
Bien
Commune
   
à Unités
01 unité = 10 000 DA = 1 million de Centimes Exemple: Pour 5000 000 DA Mettez 500



Annonces par wilaya



2894 annonces
en ce moment
 Chlef
16 
 Laghouat
 Batna
 Bejaia
 Biskra
 Bechar
 Blida
1136 
 Bouira
 Tamanrasset
 Tebessa
 Tlemcen
 Tiaret
 Tizi-Ouzou
 Alger
1118 
 Djelfa
 Jijel
 Setif
 Saida
 Sidi-Bel-Abbes
 Annaba
53 
 Constantine
12 
 Medea
 Mostaganem
 Mascara
 Oran
58 
 Bordj-Bou-Arreridj
 Boumerdes
39 
 El-Taref
 Tissemsilt
 Tipasa
341 
 Mila
 Ain-Defla
46 
 Ain-Temouchent
 Relizane

 

Logement  
  Le Logement Rural
  Le Logement Public Locatif ( LPL)
  Le Logement Promotionnel Aidé (LPA)
  Aide à l’Accession à la Propriété


Documents

  Acte Administratif
  Acte De propriété
  Certificat d'Urbanisme
  Certificat de Conformité
Certificat de Morcellement
  Le Plan d'occupation de Sol
  Le Plan Directeur PDAU
  Livret Foncier
  Permis de Construire
  Permis de Démolir
  Permis de Lotir


Impôts Immobiliers

  Taxe fonciére Bâtie
  Taxe fonciére Non Bâtie
  Taxe d'assinissement
  Impôt sur Patrimoine


 

Honnoraires et Decrêt

  Agences
  Notaires
  Decrêt


Le Logement Rural
 
  Le logement rural s’intègre dans le cadre de la politique de développement rural, il a
pour objectif la promotion des espaces ruraux et la fixation des populations locales. Il
consiste à encourager les ménages à réaliser, en auto construction, un logement
décent dans leur propre environnement rural.
La participation du bénéficiaire, dans ce cas, se traduit par la mobilisation d’une
assiette foncière qui relève généralement de sa propriété et de sa participation à la
réalisation ainsi que le parachèvement des travaux à l’intérieur du logement
L’octroi de l’aide frontale est soumis à des conditions d’éligibilité.
 
Qui peut être éligible à une aide à l’habitat rural?
Toute personne physique adhérente aux différents programmes du Plan National de
Développement (PNDA) ou qui réside ou exerce en milieu rural peut bénéficier de
l’Aide de l’Etat à l’habitat rural d’un montant de 700 000 DA.
 
Conditions d’éligibilité
  • Justifier d’un revenu (du ménage) compris entre une (1) fois et six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG).
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de la cession d’un logement du patrimoine immobilier public ou d’une Aide de l’Etat destinée au logement.
  • Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation ;
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement.
  • Ne pas être propriétaire d’un lot de terrain à bâtir sauf si celui-ci est destiné à recevoir le logement rural objet de l’aide frontale. 
Comment obtenir l’Aide à l’habitat rural ?
 
Pour obtenir l’Aide de l’Etat le postulant doit constituer un dossier comprenant :
  • La demande de soutien du Fonds National du Logement (FONAL).
  • La demande de soutien du Fonds National du Logement (FONAL).
  • Le document attestant que le postulant est adhérent aux programmes du PNDA
  • ou qu’il exerce une activité en milieu rural, délivré par la Direction des Services
  • Agricoles (le cas échéant)
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le postulant et, le cas échéant, son
  • conjoint n’ont jamais bénéficié de la cession d’un logement du patrimoine
  • immobilier public ou d’une Aide de l’Etat destinée au logement ou ne sont pas
  • propriétaire d’un terrain à bâtir hormis celui destiné à recevoir le logement rural objet de cette aide.
  • La déclaration sur l’honneur portant sur le niveau de revenu du ménage,
  • accompagnée des pièces justificatives.
 
Après contrôle fichier et examen du dossier par le Comité ad-hoc, le Wali établi une
décision d’éligibilité.
 
Souscription au cahier des charges
Le postulant dépose auprès de l’Agence CNL de sa Wilaya un complément de
dossier comportant :
  • Une copie de la décision d’éligibilité à l’Aide signée par le Wali ou son représentant ;
  • Un acte de naissance (n°12) et pour le postulant marié, une fiche familiale et
  • un acte de naissance (n°12) de son conjoint ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • Une copie du permis de construire ;
  • Deux enveloppes timbrées libellées à son adresse.
 
Le postulant signe la souscription au cahier des charges et dispose d’un délai
maximum de six (6) mois pour formaliser son dossier et débuter effectivement les
travaux.

Comment est versée l'aide de l'Etat à l'Habitat Rural ?
Le versement de l’Aide par la CNL se fait en fonction de l’avancement des travaux,
constatés par un procès-verbal établi par la Direction du Logement et des

Equipements Publics (DLEP).
La libération de l’Aide de l’Etat s’effectue comme suit :
  • 20% de l’Aide à l’achèvement de la plate-forme
  • 40% de l’Aide à l’achèvement du gros œuvre
  • 40% de l’Aide à l’achèvement de l’ensemble des travaux.
 
Le bénéficiaire de l’aide frontale pour la construction d’un logement rural peut
également bénéficié d’un crédit bancaire dont le taux d’intérêt est bonifié par le trésor
public à raison de 1% à sa charge
 
Texte réglementaire de référence :
Disposition des articles 77 de la LF 2010 et la et 109 de la LFC 2009;
L’arrêté interministériel du 09 avril 2002 ; 
L’arrêté interministériel du 13 septembre 2008
Décret exécutif n° 10-87 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les niveaux
et les modalités d’octroi de la bonification du taux d.intérêt des prêts accordés par les banques et les
établissements financiers pour l’acquisition d’un logement collectif et la construction d’un logement
rural par les bénéficiaires.

Document sans titre
















Accueil | Consulter les Annonces par Agence et Professionels | Liste des Agences et Professionels | Vos Remarques ici
Caisse Nationale du Logement | Contrôle Technique de la Construction
Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobiliére
Haut de page   Haut de page
     
Qui somme nous? Annonces hors Algérie Promotion immobiliére
Contactez nous Location avec Crédit Biens meublés
Envoyez ALGIM à un ami(e) Villas avec piscine Biens à démolir
Mettez ALGIM en favoris Vente sur plan Biens aux enchères