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  Le Logement Public Locatif ( LPL)
  Le Logement Promotionnel Aidé (LPA)
  Aide à l’Accession à la Propriété


Documents

  Acte Administratif
  Acte De propriété
  Certificat d'Urbanisme
  Certificat de Conformité
Certificat de Morcellement
  Le Plan d'occupation de Sol
  Le Plan Directeur PDAU
  Livret Foncier
  Permis de Construire
  Permis de Démolir
  Permis de Lotir


Impôts Immobiliers

  Taxe fonciére Bâtie
  Taxe fonciére Non Bâtie
  Taxe d'assinissement
  Impôt sur Patrimoine


 

Honnoraires et Decrêt

  Agences
  Notaires
  Decrêt


Aide à l’Accession à la Propriété (AAP)
 
L’Aide à l’Accession à la Propriété (AAP) est attribuée aux particuliers aussi bien en milieu urbain qu’en
milieu rural.
 
I - en milieu urbain :
L’Aide de l’Etat à l’Accession à la Propriété en milieu urbain est une aide financière non
remboursable, destinée à l’acquisition d’un logement neuf à usage familial.
Elle est mobilisée dans le cadre de projets de Logements Sociaux Participatifs (LSP) initiés par un Promoteur.
Conditions d’éligibilité:
Les articles 6 et 7 de l’arrête interministériel du 13 septembre 2008 définissent les
conditions d’éligibilité, à savoir :
Justifier d’un revenu (du ménage) ne dépassant pas six (06) fois le salaire national minimum garanti (SNMG).
  • Ne pas déjà bénéficier d’une Aide de l’Etat destinée au logement.
  • Ne pas posséder en toute propriété une construction à usage d’habitation.
  • Ne pas avoir déjà bénéficié de l’attribution d’un logement du patrimoine public
  • locatif, sauf engagement préalable de restitution de ce logement.
  • Le prix du logement à acquérir ne dépasse pas le seuil fixé par la
  • réglementation, à savoir 2. 800 000,00 DA.
 
Montant de l’Aide :
Le montant de l’Aide, sous réserve du seuil des revenus cité ci-dessus (90.000,00
DA), est fixé à 700.000,00 DA.
 
II-En milieu Rural:
 
L’Aide de l’Etat à l’Accession à la Propriété en milieu rural est une aide financière non remboursable
destinée à la construction d’une nouvelle habitation ou la réhabilitation et/ou
l’extension d’une habitation existante.
Elle est destinée aux personnes physiques qui adhérent aux différents programmes
du Plan National de Développement (PNDA) ou qui exercent en milieu rural sous réserve
de remplir certaines conditions. 
Le montant de l’Aide est fixé à 700.000,00 DA pour la construction d’une nouvelle
habitation. Pour la réhabilitation et/ou l’extension d’une habitation existante, il est
déterminé sur la base d’une étude préalable et de l’estimation des travaux à réaliser,
avec un montant maximal de 700.000,00 DA.

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